Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Mamzelle Chocolat dont le siège social est situé au 46-48 rue Victor Hugo 93500 Pantin, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 440 917 318 ci-après dénommée " Mamzelle Chocolat " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet " http://www.mamzelle-chocolat.com " dénommée ci-après " l’acheteur ".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mamzelle Chocolat et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Mamzelle Chocolat, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Mamzelle Chocolat.
Mamzelle Chocolat se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site http://www.mamzelle-chocolat.com.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Mamzelle Chocolat.
Les photographies présentées sur le site http://www.mamzelle-chocolat.com sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Mamzelle Chocolat se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site http://www.mamzelle-chocolat.com est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées;
valider sa commande après l’avoir vérifiée;
effectuer le paiement en utilisant l’un des moyens qui proposés sur le site : par carte bancaire Visa ou Mastercard (paiement sécurisé PayPal) ou par chèque
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Mamzelle Chocolat communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Le remboursement ou l’échange sera effectué dans un délai de 30 jours maximum suivant la date de réception du produit par Mamzelle Chocolat.
L’acheteur informera Mamzelle Chocolat de son intention de retourner le produit par e-mail avant l'expiration du délai de 7 jours et le produit devra être renvoyé dans son emballage d’origine. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur.
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués :
Par carte bancaire Visa ou Mastercard: ils seront réalisés par le biais de la plateforme sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Par chèque bancaire libellé à l’ordre de Marie-Louise Koné et envoyé à Marie-Louise Koné 46-48 rue Victor Hugo 93500 Pantin, accompagné d’une copie papier du bon de commande affiché sur le site http://www.mamzelle-chocolat.com.
Les produits ou services achetés ne seront envoyés qu’après réception du paiement de l’acheteur.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les livraisons sont effectuées par la Poste en Colissimo.
Un forfait de 6 euros est ajouté au montant total de la commande. Ce forfait inclue les frais d’emballages et de livraison de la commande.
Le délai de livraison de 48h n’est donné qu’à titre indicatif et peut varier en fonction de l’état des services de la Poste. Mamzelle Chocolat ne pourra être tenue pour responsable d’un éventuel retard ou de la perte des marchandises. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Mamzelle Chocolat. L’acheteur sera averti par mail de la date d’envoi de la commande et du numéro que la Poste aura attribué au colis.
En cas de commande particulière impliquant une nouvelle fabrication du produit (changement de la couleur ou de la taille proposée sur le site) Mamzelle Chocolat avertira l’acheteur par mail du délai de fabrication et de livraison propre à cette commande.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Tous les produits fournis par Mamzelle Chocolat bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Mamzelle Chocolat qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Marie-Louise Koné 46-48 rue Victor Hugo 93500 Pantin dans le délai de trente jours de la livraison.
Mamzelle Chocolat, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Tous les éléments du site de http://www.mamzelle-chocolat.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mamzelle Chocolat.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Mamzelle Chocolat.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Mamzelle Chocolat se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et s’engage à ne pas diffuser les informations collectées à des tiers partenaires commerciaux.
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Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 14 février 2008 enregistrée sous le numéro 1277328.
Mamzelle Chocolat archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Mamzelle Chocolat seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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